Cluster de Saclay, Grand Paris Express, Exposition universelle, Cour des Comptes : retour du réalisme ?

En février 2017, la Cour des Comptes avait égratigné la gouvernance du Cluster scientifique du plateau de Saclay, et dénoncé le risque que ce projet « ne se résume à un rapprochement géographique d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche », sans « cohérence réelle ni visibilité internationale ». En janvier 2018, la Cour des Comptes a publié un rapport sur le projet du Grand Paris Express qui met l'accent sur la dérive des estimations de coûts (passés de 25,5 milliards d'euros en 2013 à 38,5 fin 2017 et met en doute la tenue des délais, notamment en vue des Jeux Olympiques de 2024. Deux remarques qui devaient conduire logiquement à réexaminer ce projet : retarder, voir supprimer certaines lignes , la ligne 18 par exemple. Nouveau signe du retour du réalisme avec le désistement de la France pour l'organisation de l'Exposition universelle de 2025. Le Premier Ministre invoque des surestimations de recettes !!!

Aménagement du Christ de Saclay en plateforme multimodale

Du lundi 13 mars au vendredi 21 avril, se déroulera l'enquête publique,  au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques,relative  à l'aménagement de la RD 36, et plus particulièrement du  Christ de Saclay en plateforme multimodale. Les documents de l'enquête sont consultables sur le site http://enquetepublique-amenagement-rd36.fr/dossiers/.

On trouvera ci-après une note rédigée par Terre et Cité synthétisant les enjeux de cet aménagement.

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Terre et Cité - Enquête publique sur la Place du Christ de Saclay élargie
Terre Cité17-04-03 EnqueteLoilEau-Note
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Le cluster de Paris Saclay est-il pertinent ?

Suite à la publication du rapport de Bernard Attali sur l'avenir de l'Ecole polytechnique, le COLOS publie un document qui fait le point sur la pertinence du projet Paris-Saclay, qui leur "paraît on ne peut plus douteuse : d'une part l'idée d'un cluster au milieu des champs est inadéquate et dépassée, d'autre part le projet académique est voué à l'échec du fait de son gigantisme, dont le but premier est de décrocher la vingtième place aux classements universitaires internationaux, celui de Shanghai en particulier.

Les responsables politiques qui cautionnent ce projet, et dont certains n'hésitent pas à déclarer que l'économie française en dépend, feraient bien de sortir des illusions et des rêves car le réveil risque d'être douloureux" (COLOS juillet 2015).

Clôture de l'enquête publique sur le contrat de développement territorial Paris-Saclay/Versailles Grand Parc/Saint-Quentin-en-Yvelines/Vélizy-Villacoublay

Les Contrats de Développement Territorial (CDT) ont pour objectif d’engager un partenariat opérationnel, sur une durée de 15 ans, entre l'Etat et les collectivités locales, pour favoriser le développement des secteurs desservis par le réseau Grand Paris Express, concourant au développement régional et aux "objectifs du Grand Paris".

 

En fait dès les premières lignes, il est indiqué qu’il ne s’agit pas d’un contrat, ni d’un projet de territoire mais avant tout, « d’un cadre d’engagement réciproque reposant sur une ambition partagée » !

Les objectifs font place à des « ambitions » : c’est moins contraignant !

Les engagements contractuels sont la somme des :

-         Montants pressentis Etat et Région mais non exprimés dans le processus d'élaboration du C D T,

-         Montants non stabilisés et pouvant encore faire l'objet de variations substantielles,

-         Montants renseignés par les différents partenaires dans leurs contributions mais restant soumis à validation…

On a connu des contrats plus fermes !

Dans la pratique, le « contrat » distingue une première liste de projets déjà bien engagés et une seconde nécessitant encore un travail d’approfondissement programmatique … Aucun projet ne concerne directement Jouy.

 

Deux points sont à remarquer.

. L’appétit des constructeurs pour les terrains publics : le « territoire recèle des réserves foncières considérables ». Une première famille de conditions (pour rendre l’ambition opérable... !) réside dans la levée des « verrous » fonciers. De nombreux sites de projets sont localisés sur des terrains dont la mobilisation effective n’est pas garantie à ce jour. La plupart de ces terrains sont propriété de l’Etat (utilisés par le Ministère de la Défense notamment à Versailles Satory ou aux Matelots-Mortemets) ou de ses opérateurs (RFF et SNCF).

Certes, il faut construire des logements. A ce titre l’annexe - diagnostic du logement  sur la zone du CDT est très éclairante :

-         Un territoire en situation de panne démographique et qui présente des disparités sociales. Cette panne démographique est révélatrice d’un phénomène d’éviction du territoire.

-         Des parcours résidentiels bloqués en raison d’une insuffisante diversité de produits immobiliers et d’une inadéquation entre l’offre et la demande

-         Un marché de l’accession tendu

Dans ce contexte, JEP est tout à fait favorable à la construction de logements sur ces terrains publics, avec une proportion de logements sociaux qui permettent d’atteindre, progressivement et plus rapidement, les objectifs de la loi SRU. Mais il faut être vigilants, car une fois les « verrous » sautés … Par ailleurs les objectifs de construction de logements sur VGP paraissent irréalistes : environ 1500 logements par an alors que l’objectif du plan précédent, 900, n’a pas été atteint ? (idem pour l’ensemble de la zone du CDT). Où et comment ?

. Le second point concerne les infrastructures de transport. On veut nous faire croire que le « Grand Paris Express » va résoudre  tous les problèmes. En fait il n’en est rien. En lisant attentivement le rapport, la mise en œuvre d’une liaison en site propre nord-sud (Pont de Sèvres -Les Ulis / Courtabœuf) bien que mentionnée sur les

cartes, reste non chiffrée car encore au stade de l’étude de faisabilité comme le rappelle sèchement le Président du Conseil Régional. Les coûts estimés seront dépassés pour le métro* impactant de ce fait le financement des autres liaisons. Idem, dans le cas du « plateau de Satory à Versailles, qui connaît un réel enclavement et dont la réalisation est entièrement conditionnée par la désaturation de ses accès routiers aux heures de pointe ainsi que  par l’amélioration de son accessibilité en transport en commun ».

En résumé, ce pseudo contrat, s’apparente plus à une compilation de projets en cours ou hypothétiques, et repose une fois de plus les questions de base sur la genèse du projet du Grand Paris. L’affirmation de la nécessité du métro pharaonique de Christian Blanc a pollué la réflexion sur la définition des priorités en matière de transports urbains, par exemple, qu’est-ce qui est le plus urgent un : métro lourd entre Saclay et Versailles ainsi qu’un tram-train à la place de la ligne C ou bien une liaison en site propre entre les Ulis et Vélizy  ?

 

*Un récent rapport, du “Cercle des transports”, propose de surseoir à cet investissement disproportionné et de se focaliser sur des améliorations indispensables au réseau existant, pour 5 fois moins cher.

L’ensemble du dossier est disponible sur : http://www.versaillesgrandparc.fr/quotidien/amenagement/enquete-publique-cdt-paris-saclay/

Avis défavorable de la Commission d'Enquête sur sur le Contrat de Développement Territorial Paris-Saclay Territoire Sud

Après avoir émis un cetain nombre de recommandations relatives,

- à la lisibilité du projet : corriger les erreurs et prendre en compte les documents d'urbanisme et d'aménagement en vigueur,

- aux transports et déplacements : présenter une vision globale de l'ensemble des maillages de déplacements

- au développement économique et social : préciser les coûts et plannings prévisionnels

- au cadre de vie : préserver notamment le système des rigoles et étangs

- à la gouvernance du projet : renforcer substantiellement la concertation, pendant la période d'actualisation et d'adoption du CDT, ainsi que pendant le suivi de sa mise en oeuvre en créant un mécanisme de concertation, la Commission considère 

  • que le projet voté en septembre 2013, n'est plus d'actualité
  • que les nouvelles majorités municipales demandent de modifier les répartitions de logements sans préciser les lieux et nombres
  • que l'évaluation environnementale ne sont plus en adéquation avec l'évolution du projet portée par la motion communautaire

et donne un AVIS DEFAVORABLE au projet de CDT "Paris-Saclay Territoire Sud"

Contrat de Développement Territorial de Saclay Territoire Sud

Bien que Jouy ne fasse pas partie des communes concernées par le contrat de Développement Territorial de Saclay Territoire Sud, JEP s'associe aux remarques des associations réunies au sein du COLOS (Collectif OIN Saclay) qui demandent

"- de revoir sérieusement à la baisse les ambitions démesurées et irréalistes du cluster ;

- l'abandon de la ligne 18 au profit d'une desserte du plateau utilisant les infrastructures existantes

- de revoir le CDT de fond en comble, sur la base d'hypothèses réalistes et non de chimères

- que soient interrogés, au-delà des discours incantatoires, les réels mérites du projet de cluster Paris-Saclay, qui n'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante, ni du moindre débat public."

 

Si vous pensez qu'il est temps d'arrêter de croire aux contes de fée et de sortir de l'illusion du grand projet qui permet des lendemains qui chantent, vous avez jusqu'au 15 janvier 2015 pour exprimer votre opinion dans le cadre de l'enquête publique

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CDT - Paris Saclay - Territoire Sud : des fondamentaux qui n'en sont pas (COLOS)
CDT-Paris-Saclay-Territoire-Sud_des-fond
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La zone protégée

Le décret tant attendu concernant la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013. Il indique que la superficie totale de la zone est de 4 115 ha environ, dont environ 2 469 ha de terres agricoles (Voir carte détaillée). Ce décret détermine les parcelles cadastrales classées, en totalité ou pour partie.

 

Ce  texte prévoit que les cartes qui lui sont annexées devront être affichées pendant deux mois dans chacune des communes concernées (donc notre commune) et seront mis à disposition sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay.

 

Bien que la ministre, Cécile Duflot déclare dans un communiqué que "Le projet d'aménagement du plateau de Saclay ne se fera pas au détriment des terres agricoles" ? le passé et notre expérience nous incite à rester très vigilant.

Le Schéma de Développement de l'Ile de France (SDRIF)

Vient également d’être publié (JO du 28 décembre 2013) pour application le décret concernant  le Schéma  Île-de-France 2030 (Sdrif) après avis du Conseil d’Etat.

 

 Le Sdrif fixe des objectifs en matière de construction de logements (70.000 nouveaux logements par an), de développement des transports en commun (construction des nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express et amélioration des réseaux existants),

 

Bien que nous pouvons saluer la détermination des associations ayant œuvrées pour la sauvegarde des terres agricoles nous devons néanmoins rester très vigilants car le spectre du Grand Paris et le projet initial de Christian Blanc perdure et même se trouve en matière d’urbanisation dépassé, ce qui impactera notre environnement et la qualité de vie dans l’ensemble de la vallée de la Bièvre.

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SDRIF - Annexe - Proposition de mise en oeuvre sur le plateau de Sclay et la vallée de la Bièvre
SDRIf Extrai Prop mise en oeuvre An310.d
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Le Contrat de Développement Territorial (CDT) Sud Saclay

Le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) pour Saclay-Sud a été validé en novembre 2013. Il concerne Saclay et les six communes sud du plateau (De Palaiseau à Gif sur Yvette). Il sera soumis à enquête publique, avant signature courant 2014.

Les CDT sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifiée par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Ils doivent mettre en oeuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l'Etat, représenté par le Préfet de Région, les commune et leurs groupements signataires. La région Ile-de-France, les départements et un cetain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris, dont Paris Métropole, l'Atelier International du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France et les départements concernés peuvent dorénévant, à leur demande, être signataires des CDT.

 

Le Contrat de développement Territorial du sud du plateau qui sera prochainement soumis à enquête publique prévoit 16000 logements sur les quinze prochaines années, soit 1070 par an, réprtis entre 8000 logements familiaux et 8-9000 logements étudiants.

 

Ce contrat qui s’inscrit dans le Schéma Global Territorial (SGT) ainsi que celui en préparation pour les deux communautés d’agglomération de Versailles Grand parc (VGP) et Saint Quentin en Yvelines avec un objectif de 3268 logements par an détermine une croissance globale de près de 4% de la population par an.

 

Voir projet de CDT Saclay-Sud sur le site Institut d'Architecture et d'Urbanisme - Ile deFrance

Position de JEP lors de l'enquête publique sur l'aménagement du Plateau de Saclay

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Position de JEP lors de l'enquête publique sur le Plateau de Saclay (13/04/2012)
Enquête pubique Saclay.pdf
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La proposition de délimitation de la zone de protection (ZPNAF) élaboré par

l’Etablissement Public de Paris Saclay (EPPS) bien que conforme au minima fixé par

le législateur, ne permet pas d’assurer la pérennité de l’activité agricole dans son

modèle actuel, de plus, elle fragilise les exploitations existantes et compromet divers

projets d’installations de jeunes agriculteurs.

Afin de réviser la proposition actuelle et de remédier à ce constat de JEP, nous

proposons :

- de reconsidérer globalement les liaisons fonctionnelles afin de permettre la gestion

optimale des surfaces agricoles et la circulation des matériels afin de ne pas entraver

l’accès aux surfaces agricoles,

- d’étudier objectivement la fiabilité actuelle et future des exploitations existantes

ainsi que les projets de créations de nouvelles exploitations portés à notre

connaissance pour en assurer la faisabilité en étroite collaboration avec la chambre

d’agriculture et la société d’aménagement foncier d’Ile de France (Safer),

- de réintégrer l’ensemble des surfaces agricoles (SAU) de la Minière sur la

commune de Guyancourt situées à l’est et à l’ouest de la RD 91,

- de réintégrer les surfaces agricoles situées au nord de la rigole de Corbeville au

sud du plateau sur la commune de Saclay,

- de préserver et de développer conformément aux engagements pris lors des

présentations publiques les lisières forestières et la cohérence paysagère,

- de limiter la hauteur des constructions indispensables dans un projet architectural

respectueux de l’environnement et non consommateur de surfaces agricoles utiles,

- de rechercher en concertation avec les associations de défense de l’environnement

et la commune de Palaiseau la protection et la préservation des surfaces agricoles

situées à l’est du plateau situées en dehors du périmètre de l’Opération d’Intérêt

National (OIN).

L’association JEP demande à la commission d’enquête et à son président M.

Georges-Michel BRUNIER de prendre en considération les propositions de

l’Association JEP qui visent à protéger au moins 2500 ha de SAU et déclare se tenir

à sa disposition pour expliciter sa prise de position sur les divers points évoqués cidessus.